Conformité
Nous publions notre position de conformité, clause par clause.
La conformité n’est jamais une affirmation générale — c’est une liste d’exigences précises, chacune soit prise en charge, soit en développement, soit pas encore construite. chum indique laquelle est laquelle pour chaque clause, et met le tout à jour après chaque version.
Notre système de niveaux
- 01
Rattaché à un audit, pas au marketing
Chaque affirmation sur une page provinciale se rattache à un statut dans notre audit de conformité interne. Si ce n’est pas le cas, elle ne va pas sur la page.
- 02
Trois états honnêtes, jamais un seul
En service aujourd’hui, engagé avant l’échéance, ou à la feuille de route. Les affirmations changent de niveau à mesure que le produit avance — elles ne restent pas figées.
- 03
L’étape humaine reste visible
Là où une personne doit encore confirmer, signer ou soumettre quelque chose, nous le disons. Un logiciel peut rappeler et prouver; il ne peut pas signer à la place de votre personnel.
Par territoire
Une page par province, ajoutée à mesure que chaque norme est examinée.
Normes de fonctionnement des foyers de soins personnels
En vigueur le 1er janvier 2027, après un lancement progressif à compter du 1er octobre 2026. Cinq domaines de clauses couverts, chacun avec un niveau et un énoncé clair de ce que chum fait à ce sujet.
NIVEAU 1 · 6NIVEAU 2 · 2NIVEAU 3 · 4Ouvrir le centre — Terre-Neuve-et-Labrador →Autres provinces
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Î.-P.-É. et au-delà
Chaque territoire obtient sa propre page dans ce même format clause par clause une fois ses normes examinées par rapport au produit. Vous exploitez ailleurs ? Dites-nous quelle norme vous encadre et nous commencerons par là.
Informez-vous sur votre province →