Conformité
Nous publions notre position de conformité, clause par clause.
La conformité n’est jamais une affirmation générale — c’est une liste d’exigences précises, chacune soit prise en charge, soit en développement, soit pas encore construite. chum indique laquelle est laquelle pour chaque clause, et met le tout à jour après chaque version.
Notre système de niveaux
- 01
Rattaché à un audit, pas au marketing
Chaque affirmation sur une page provinciale se rattache à un statut dans notre audit de conformité interne. Si ce n’est pas le cas, elle ne va pas sur la page.
- 02
Trois états honnêtes, jamais un seul
En service aujourd’hui, engagé avant l’échéance, ou à la feuille de route. Les affirmations changent de niveau à mesure que le produit avance — elles ne restent pas figées.
- 03
L’étape humaine reste visible
Là où une personne doit encore confirmer, signer ou soumettre quelque chose, nous le disons. Un logiciel peut rappeler et prouver; il ne peut pas signer à la place de votre personnel.
Par territoire
Une page par province, ajoutée à mesure que chaque norme est examinée.
Normes de fonctionnement des foyers de soins personnels
En vigueur le 1er octobre 2026. Cinq domaines de clauses couverts, chacun avec un niveau et un énoncé clair de ce que chum fait à ce sujet.
NIVEAU 1 · 5NIVEAU 2 · 4NIVEAU 3 · 4Ouvrir le centre — Terre-Neuve-et-Labrador →Autres provinces
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Î.-P.-É. et au-delà
Chaque territoire obtient sa propre page dans ce même format clause par clause une fois ses normes examinées par rapport au produit. Vous exploitez ailleurs ? Dites-nous quelle norme vous encadre et nous commencerons par là.
Informez-vous sur votre province →